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Le déroulement de la procédure pénale : cabinet d'avocats pénalistes
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Paiement amende fin action publique?
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Amende, dommages et intérêts et droit fixe de procédure : quelles différences ?
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Belgique, les principes de procedure penale et leur application dans les procedures disciplinaires | Cairn.info
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Permis blanc et Conduite sous l'empire d'un état alcoolique – AVOCALEX
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Journal officiel de la République française - N° 58 du 8 mars 2012
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SOUS-SECTION 3 DÉCISIONS DES JURIDICTIONS RÉPRESSIVES
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Ordonnance d'homologation
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Sauvez Maurice - Bonsoir un grand dilemme l'ordonnance pénale je vais essayer de vous expliquer : 1ère solution : nous n avons pas de procès en correctionnel nous payons l amende (
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Droits fixes de procédure : modalités et coût - Ooreka
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