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Pêches: un fonctionnaire accusé d'entrave à la justice
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Loire-Atlantique : la justice relaxe le Gilet jaune accusé à tort par des  policiers anonymes | Le Courrier du Pays de Retz
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Hauts fonctionnaires : le gouvernement ne veut plus de classement de sortie  pour l'INSP
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SBF accusé d'avoir soudoyé des fonctionnaires chinois pour 40 millions de  dollars en crypto – Cryptopolitan
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Accusé à tort de radicalisation, Sofiane T. obtient devant la justice  d'intégrer les impôts - Marsactu
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Les dernières étapes d'un jacobin allemand en exil : Johann Friedrich  Hilscher, fonctionnaire de la République française, et sa fin à Paris de  l'Empire à la Restauration (première partie) - Persée
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Démission d'Ameenah Gurib-Fakim en 2018 : un ex-Senior Advisor du PMO  a-t-il écrit une lettre anonyme au PM pour faire partir la Présidente ? |  Defimedia
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Un fonctionnaire titulaire, élu d'une commune, peut-il être nommé président  d'une société d'économie mixte locale, en application du régime juridique  de l'exercice d'une activité accessoire - Drouineau 1927
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Accusé de réception de la lettre précédente (A.6026) émanant de  l'Administration centrale du Département. | Paris Musées
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